Mise à jour le 25 septembre 2024.
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Toute nouvelle version de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur à la date de publication.
Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
- Adresse IP de l’Utilisateur.
Toute autre donnée personnelle transmise par des Utilisateurs au Site dans le cadre de l’utilisation des services proposés, le sont sous leur propre responsabilité, dans la mesure où elles ne sont pas traitées par le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Élaboration de statistiques commerciales
- Prévention et détection des fraudes, malwares, et gestion des incidents de sécurité.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne mettra en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
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Pour la mise en œuvre des services, le Site est en relation avec des sociétés tierces avec lesquels le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne a passé des contrats conformes aux réglementations en vigueur en matière de données personnelles.
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs :
- Le personnel habilité des différents services du Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne
- Les sous-traitants du Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne qui agissent au nom et pour le compte du Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne, et notamment :
- L’hébergeur du Site : la société Infomaniak Network SA, société étrangère immatriculée au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1 et ayant son siège social 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE.
- OpenStreetMap France, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 841037583 dont le siège est sis 5B Rue du Louvre, 75001 – PARIS, ayant accès aux adresses IP des Utilisateurs.
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Dans le cadre de ses activités, le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne par l’intermédiaire de ses sous-traitants.
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L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne à ses sous-traitants et fassent l’objet d’un traitement par ceux-ci dans le cadre des services tiers, à savoir :
| Sous-traitant | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
|---|---|---|---|
| Infomaniak | Suisse | Hébergement des données | Politique de confidentialité d’Infomaniak (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
| OpenStreetMap | Pays-bas, Royaume-Uni | Hébergement des données | Politique de confidentialité (s’ouvre dans un nouvel onglet) |
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- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
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communication ou la conservation est interdite ; - Le cas échéant, droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2c RGPD)
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Tout utilisateur peut faire valoir ses droits simplement, en contactant le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne à l’adresse suivante :
Si l’Utilisateur, après avoir contacté le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne, estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose d’une voie de recours auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Dans certains cas, notamment en cas de demande d’accès, le Pôle de Santé Libéral du Pays de Mayenne peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude et éviter d’éventuelles fraudes.